J.O. 43 du 20 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03478
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 février 2004 portant acceptation de démission (administration centrale)
NOR : ECOP0300379A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, M. Desneux (Claude), attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 février 2003.
La démission de M. Desneux (Claude) est acceptée à compter de la même date.